Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site desplisdanslapage.fr. et sont applicables à l'exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées à la librairie :
Des plis dans la page (EI)
Siège social : 8 rue Eugène Kérivel
29100 Douarnenez
Téléphone : 02 90 77 60 20
Email : dplispage29@gmail.com
Siret : 90481765700011
Franchise en base de TVA
La vente en ligne est réservée aux particuliers. Les collectivités ou structures peuvent passer commande en adressant un message à l'adresse : dplispage29@gmail.com. Un devis pourra leur être adressé dans le respect des conditions de vente encadrées par la loi.
Article 2 - Commandes
Les commandes sont passées sur le site www.desplisdanslapage.fr. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande. La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Les commandes sont traitées (envoyées) du mardi au samedi (hors jours fériés). Pour chacun de ces jours, elles doivent être reçues la veille au plus tard à 18h.
Desplisdanslapage.fr se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire ou par virement.
Article 3 - Transport et frais de port
La librairie Des plis dans la page utilise les services postaux pour l'acheminement de ses colis à l'adresse indiquée au moment de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis. Le tarif appliqué correspond à 70% du tarif de La Poste (Colissimo), 30% sont pris en charge par la librairie. La préparation et les emballages des colis sont gracieusement offerts.
Les frais de port sont calculés en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent. Les livres peuvent être retirés directement à la librairie sans frais de port, auquel cas, l'acheteur choisira le mode "retrait à la librairie" lors de la commande.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance.
Article 4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont ceux proposés par les services postaux.
A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les délais postaux :
-
en Colissimo suivi, en France : 48h
En cas de retard d'expédition inhérent à la librairie, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Article 5 - Disponibilité des ouvrages
Desplisdanslapage.fr ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Nous offrons à la consultation une base de près de 350 titres de l'édition française. Tous ces livres ne sont pas disponibles auprès de leur éditeur. Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les pages correspondant aux livres que vous avez choisis.
Nous n'avons pas en stock l'intégralité de ce catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d'erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.
Desplisdanslapage.fr s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Les titres à paraître proposés en précommande sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Desplisdanslapage.fr ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard de la date de commercialisation.
Article 6 - Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui sont dépendants de la zone d'expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la commande.
Article 7 - Paiements
Les commandes sont facturées par la librairie Des plis dans la page et payables en euros.
Le site desplisdanslapage.fr ne permet pas de passer de commande en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM. Pour une commande de ce type, l'acheteur peut adresser sa demande directement par mail à l'adresse dplispage29@gmail.com, qui lui adressera un devis en fonction des frais spécifiques correspondant à la destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l'importateur.
Les produits livrés et facturés restent la propriété de la librairie Des plis dans la page jusqu'au règlement total.
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), par chèque, ou par virement international. En ce qui concerne les chèques ou les règlements par virement, la livraison intervient dès réception du virement.
Article 8 - Sécurisation des paiements
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique.
Depuis le 1er janvier 2016, conformément aux articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité de recourir à un dispositif de médiation compétent : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)
Article 10 - Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier ou par mail :
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29100 Douarnenez (FR)
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Article 11. Responsabilité
La librairie Des plis dans la page ne peut être tenue responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques.